CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Entreprise Individuelle Sarah De Feyter
Numéro SIRET : 879 766 756 00024

Dernière mise à jour : 01 Jan 2023

​Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Entreprise Individuelle Sarah De Feyter, ci-après dénommé « le Praticien », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », dans le cadre de la fourniture de soins de médecine alternative et autres prestations associées.

En réservant une prestation de soin ou une autre prestation associée, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

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Article 2 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Entreprise Individuelle Sarah De Feyter fournit ses prestations de soins de médecine alternative et autres services au Client. Ces services incluent, mais ne se limitent pas à des séances de soins individuelles : harmonisations de lieux, ateliers de développement personnel, retraites et enseignements.

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Article 3 : Prise de rendez-vous

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3.1 Réservation

Toute réservation se fait sur le site internet de l'entreprise https://www.follow-your-bliss.fr ou son site partenaire Weezevent, par téléphone, SMS ou par email, en fonction des préférences du Client et de la nature de la prestation choisie. La réservation sera confirmée après réception d’un acompte ou d’une confirmation écrite de la part du Client, selon les modalités définies.

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3.2 Confirmation et modification du rendez-vous

La prise de rendez-vous pour un soin individuel, une harmonisation de lieu, l'inscription à un atelier/retraite ou à une formation est validée par l'Entreprise Sarah De Feyter après confirmation avec le Client du créneau choisi. Toute modification ou annulation de rendez-vous doit être signalée par écrit (SMS ou email) au moins 48 heures à l'avance pour les séances de soins individuelles, 72h pour les enseignements et les harmonisations de lieux, ou selon les modalités indiquées dans l'évènement pour les ateliers et retraites, sous peine de frais d'annulation (voir Article 9).

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Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

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4.1 Tarifs

Les tarifs des prestations proposées par l'Entreprise Sarah De Feyter sont indiqués sur le site internet de l'entreprise ou peuvent être fournis sur demande. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification de tarif entre la prise de rdv et la réalisation de la prestation sera toujours communiquée par écrit au Client avant la réalisation de la prestation.

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Les tarifs pour les ateliers de développement personnel, retraites et enseignements sont indiqués sur les pages dédiées du site internet de l'entreprise ou font l'objet d'un devis spécifique fourni au Client avant la réservation. 

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4.2 Modalités de paiement

Le paiement des prestations peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire, chèque, espèces ou tout autre moyen convenu entre les parties. Sauf mention contraire, le règlement est dû :

- au passage de la commande lorsque la prestation est réalisée à distance

- à la fin de la prestation lorsque celle-ci est réalisée en présentiel

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​4.3 Acompte

Un acompte pourra être demandé pour certaines prestations spécifiques, notamment celles nécessitant une préparation particulière. En cas d'annulation, l'acompte pourra être conservé selon les conditions définies à l'Article 9.

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4.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 20% seront appliquées, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce. En outre, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera exigée pour couvrir les frais administratifs liés au retard.

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Article 5 : Exécution des prestations

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5.1 Obligations du l'Entreprise

L'Entreprise Sarah De Feyter s’engage à fournir les prestations de manière professionnelle et compétente, conformément aux normes en vigueur dans la spécialité pratiquée. Chaque prestation est adaptée aux besoins spécifiques du Client, dans le respect de sa santé physique et mentale.

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5.2 Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires concernant son état de santé et ses antécédents médicaux pour permettre au l'Entreprise de dispenser ses soins et ses prestations dans les meilleures conditions. Toute information omise ou erronée peut entraîner des conséquences indésirables pour la santé du Client, et dans ce cas, la responsabilité de l'Entreprise Sarah De Feyter ne pourra être engagée.

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Article 6 : Responsabilité

 

6.1 Responsabilité du Praticien

L'Entreprise Sarah De Feyter est responsable de la bonne exécution des soins et prestations, sous réserve de la coopération du Client et de la fourniture d’informations complètes sur son état de santé. La responsabilité de l'Entreprise ne pourra être engagée en cas de non-divulgation d'informations importantes par le Client ou si les soins et prestations sont réalisés conformément aux pratiques habituelles de la médecine alternative.

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6.2 Responsabilité du Client

Le Client garantit que les informations transmises au Praticien sont exactes et complètes. Le Client est responsable de sa propre santé et doit informer l'Entreprise de toute pathologie ou condition particulière qui pourrait affecter l'efficacité ou la sécurité des soins et des prestations fournies.

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Article 7 : Confidentialité

Toutes les informations personnelles et médicales recueillies par l'Entreprise Sarah De Feyter sont confidentielles et traitées conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles (RGPD). Aucune information ne sera partagée avec des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf dans le cadre de l'exécution des soins ou si la loi l'exige.

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Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, méthodes, outils et techniques utilisés dans le cadre des soins ou des prestations réalisées sont la propriété exclusive de l'Entreprise Sarah De Feyter. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des supports fournis exclusivement pour ses besoins personnels. Toute reproduction ou diffusion de ces supports est interdite sans autorisation préalable.

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Article 9 : Annulation

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9.1 Annulation par le Client

Le Client peut annuler un soin ou une prestation sous les conditions suivantes :

 

- Pour les soins:

• Annulation jusqu'à 48 heures avant la prestation : Si l'annulation intervient au moins 48 heures avant la séance, le Client sera remboursé intégralement des sommes versées, sauf frais déjà engagés par l'Entreprise pour la préparation du soin.

• Annulation entre 48 heures et 24 heures avant la prestation : Si l'annulation intervient entre 48 heures et 24 heures avant la séance, des frais d'annulation de 50 % du montant total seront facturés au Client.

• Annulation à moins de 24 heures ou non-présentation : En cas d'annulation moins de 24 heures avant la séance ou de non-présentation, le Client devra régler l'intégralité du montant du soin prévu.

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- Pour les harmonisation de lieux :

• Annulation jusqu'à 72 heures avant la prestation : Si l'annulation intervient au moins 72 heures avant la prestation, le Client sera remboursé intégralement des sommes versées, sauf frais déjà engagés par l'Entreprise pour la préparation la prestation.

• Annulation entre 72 heures et 48 heures avant la prestation : Si l'annulation intervient entre 72 heures et 48 heures avant la prestation, des frais d'annulation de 50 % du montant total seront facturés au Client.

• Annulation à moins de 48 heures ou non-présentation : En cas d'annulation moins de 48 heures avant la prestation ou de non-présentation, le Client devra régler l'intégralité du montant de la prestation prévue.

 

- Pour les événements, ateliers ou retraites : se référer aux conditions indiquées sur la page internet de l'événement. Pour ce type de prestation une assurance annulation pourra être proposée par notre prestataire Weezevent.

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9.2 Annulation par l'Entreprise

En cas de force majeure ou d’incapacité imprévue (maladie, urgence, etc.), l'Entreprise Sarah De Feyter pourra annuler la séance ou la prestation et s’engage à proposer un report à une date ultérieure ou à rembourser intégralement les sommes versées. Aucun frais supplémentaire ne pourra être réclamé.

 

9.3 Cas de force majeure

En cas d’événement de force majeure empêchant l'exécution des soins ou de la prestation (par exemple, maladie grave, conditions climatiques extrêmes), les obligations des deux parties seront suspendues. Le Client sera informé dans les plus brefs délais, et un remboursement ou un report de la prestation sera proposé.

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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client et l'Entreprise Sarah De Feyter s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du domicile de l'Entreprise, soit le Tribunal compétent de Metz.

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Article 11 : Modifications des CGV

L'Entreprise Sarah De Feyter se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions modifiées seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet de l’entreprise ou dès communication au Client, selon le cas.